- peine conventionnelle
- сущ.
юр. штрафная неустойка
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
peine conventionnelle
Смотреть что такое "peine conventionnelle" в других словарях:
Médecine conventionnelle — Médecine Pédiatre examinant un bébé La médecine (provenant de l adjectif latin medicus, se traduisant par « qui guérit ») est la science dont l objet est à la fois l étude de l organisation du corps humain (anatomie), de son… … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
TEMPS — Chacun sait à quel aspect de son expérience répond le mot de temps; mais aucune définition de la notion correspondante n’a reçu jusqu’ici, chez les savants comme chez les philosophes, une approbation unanime. Sensible à cette difficulté qu’il… … Encyclopédie Universelle
Guerre d'Irak — Cet article concerne la troisième guerre du Golfe. Pour les précédentes, voir Guerre du Golfe. Guerre d Irak Dans le sens des aiguilles d une montre en commençant en haut à gauche : une patrouille à Samarra ; le renversement de la … Wikipédia en Français
figurer — [ figyre ] v. <conjug. : 1> • XIe « créer »; lat. figurare I ♦ V. tr. 1 ♦ (XIIIe) Représenter (une personne, une chose) sous une forme visible. ⇒ dessiner, peindre, sculpter. « Polygnote avait figuré sur les murs du temple de Delphes le sac … Encyclopédie Universelle
Deuxième guerre d'Irak — Guerre d Irak Guerre d Irak Dans le sens des aiguilles d une montre en commençant en haut à gauche : Une patrouille à Samarra; Le renversement de la statue de Saddam Hussein au square Firdos; Un soldat irakien pendant un assaut; un engin… … Wikipédia en Français
Guerre En Irak — Guerre d Irak Guerre d Irak Dans le sens des aiguilles d une montre en commençant en haut à gauche : Une patrouille à Samarra; Le renversement de la statue de Saddam Hussein au square Firdos; Un soldat irakien pendant un assaut; un engin… … Wikipédia en Français
